La justice réparatrice est une des réponses possibles aux actes criminels qui est axée sur le tort subi par la victime et la collectivité. Ce principe est fondé sur le fait qu'un acte criminel est une violation des rapports entre des individus mais aussi un crime contre tous, c'est-à-dire contre l'État.
Les programmes de justice réparatrice font participer volontairement la victime de l'acte criminel et le délinquant et, idéalement, les membres de la collectivité à certaines discussions. L'objet visé est de « rétablir » les liens, de réparer les dommages et d'empêcher la personne de récidiver.
Dans le cadre du programme, le délinquant doit reconnaître le mal qu'il a fait, accepter la responsabilité de ses actes et participer activement au redressement de la situation. Le délinquant doit faire réparation à la victime, à lui-même et à la collectivité.
Quels sont les moyens dont disposent les programmes de justice réparatrice ?
Tous les programmes de justice réparatrice ont des éléments en commun. Ils recherchent la guérison, le pardon et la participation volontaire. Les programmes sont appliqués à divers moments après la perpétration du crime — quelquefois après la mise en accusation, quelquefois lorsque l'accusé a été déclaré coupable d'une infraction.
Voici quelques exemples de programmes de justice réparatrice :
- la médiation entre le délinquant et la victime
- les conférences familiales
- les cercles de détermination de la peine
- la détermination de la peine par consensus
- les groupes de discussion sur la réconciliation de la victime et du délinquant
Comment les victimes d'actes criminels bénéficient-elles des programmes de justice réparatrice ?
Le processus de justice réparatrice permet aux victimes de s'exprimer sur les torts qu'elles ont subis et de dire ce qu'il faut faire pour améliorer la situation. Certaines études et programmes de justice réparatrice révèlent que les victimes qui participent au processus sont souvent plus satisfaites du système de justice et plus susceptibles de recevoir un dédommagement de la part du délinquant. La participation peut également aider les victimes à guérir au plan émotif et à atténuer leur peur du délinquant et celle d'être de nouveau une victime.
Toutefois, les programmes de justice réparatrice peuvent prendre beaucoup de temps et être très difficiles au plan émotif. Pour certaines victimes d'actes criminels, il est difficile de rencontrer le délinquant. Le système de justice pénale tente de trouver des moyens de veiller à ce que les programmes de justice réparatrice permettent aux victimes de jouer un rôle au sein du processus sans les contraindre à participer et sans leur infliger de nouvelles blessures.
La victime doit-elle participer obligatoirement au programme de justice réparatrice ?
Non. La participation de la victime est volontaire. Pour mieux être en mesure de décider si elle doit ou non participer au programme de justice réparatrice, la victime doit bien connaître le processus, les résultats possibles, le rôle qu'elle doit jouer, le rôle du délinquant et des autres participants, de même que les autres solutions qu'offre le système de justice pénale.
Le principe fondamental, c'est que la justice réparatrice doit éviter toute nouvelle victimisation. Le processus, de même que son résultat, ne doivent rien ajouter au mal qui a déjà été fait.
Que la victime du crime participe ou non au programme de justice réparatrice, elle a droit à tous les services destinés aux victimes de la collectivité.
Les programmes de justice réparatrice existent-ils au Canada?
Plusieurs initiatives de justice réparatrice sont en voie d'être mises en oeuvre au Canada. De nouveaux programmes viennent s'ajouter tous les jours.
Les programmes de justice réparatrice remplaceront-ils d'autres mesures prévues par le système de justice pénale à l'égard des délinquants ?
Non. Il y aura toujours un processus judiciaire. La justice réparatrice ne peut avoir lieu que si :
- le délinquant reconnaît sa culpabilité, accepte la responsabilité de ses actes et de participer au programme;
- la victime de l'acte criminel accepte de participer au programme sans qu'on l'y oblige;
- il y a des animateurs compétents dans la collectivité et un programme de justice réparatrice est en place.
Où peut-on obtenir plus de renseignements ?
Si vous avez été victime d’un acte criminel ou connaissez une personne qui l’a été, vous pouvez obtenir de l’aide. Les provinces et les territoires ont mis sur pied des services pour les victimes d’actes criminels. Ces services peuvent vous aider si vous avez besoin d’information ou d’une aide quelconque.
Centre de la politique concernant les victimes
Ministère de la Justice
112, rue Kent, pièce 870
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8
