En Afrique, on recense 28 pays où les mutilations sexuelles féminines sont pratiquées. La proportion de femmes excisées varie selon les pays. Trois groupes peuvent être distingués (chiffres au début des années 2000)3:
- les pays où la grande majorité des femmes sont excisées soit plus de 85 % : Djibouti, Égypte, Éthiopie, Érythrée, Guinée, Mali, Sierra Leone, Somalie, Soudan.
- les pays où seules certaines fractions de la population étant touchées et où 25 à 85 % des femmes sont excisées, proportion variant selon l’ethnie, la catégorie sociale et la génération : Burkina Faso, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée-Bissau, Kenya (bien qu'elle soit interdite depuis 2001), Liberia, Mauritanie, Sénégal, Tchad.
- les pays où seules quelques minorités ethniques sont concernées et où la proportion d’excisées est inférieure à 25 % : Bénin, Cameroun, Ghana, Niger, Nigeria, Ouganda,République démocratique du Congo, Tanzanie, Togo.
Selon l’UNICEF, 13 pays africains disposent de lois réprimant les mutilations sexuelles féminines et autres types de violences faites aux femmes.
Bénin
Le Bénin13 n’a pas de loi spécifique sur le sujet, malgré une prévalence évaluée à 15 % des femmes du pays.
Burkina Faso
Au Burkina Faso13, une loi interdisant les mutilations génitales féminine (MGF) a été promulguée en 1996, pour entrer en vigueur en février 1997. Auparavant, il existait déjà un décret présidentiel établissant un Comité national contre l'excision et prévoyant des amendes à l'encontre des personnes reconnues coupables d'excision sur des fillettes ou des femmes. La loi de 1996 a renforcé la répression. Depuis, plusieurs exciseuses ont été condamnées à des peines d'emprisonnement11.
Côte d'IvoirE
En Côte d'Ivoire13, une loi promulguée le 18 décembre 1998 prévoit que toute atteinte à l'intégrité des organes génitaux d'une femme, par voie de mutilation totale ou partielle, excision, désensibilisation ou toute autre pratique, si elle s'avère sanitairement néfaste, est passible d'une peine d'emprisonnement de un à cinq ans, et d'une forte amende (de 360 000 à deux millions de francs CFA). La peine est portée de cinq à vingt ans d'emprisonnement si la victime meurt des suites de son opération. Par ailleurs, si la procédure est effectuée par un médecin, il risque jusqu'à cinq ans d'interdiction de pratique professionnelle.
Djibouti
À Djibouti13, les MGF ont été interdites par la révision du Code pénal du pays, entrée en vigueur en avril 1995. L'article 333 du Code pénal prévoit, pour les personnes reconnues coupables de ces pratiques, une peine d'emprisonnement de cinq ans et une amende de un million de francs de Djibouti.
Égypte
En Égypte13, en décembre 1997, la Cour de cassation égyptienne a rendu un arrêt en faveur d'une interdiction gouvernementale des MGF, dans lequel il est stipulé que les contrevenants s'exposent à des sanctions criminelles et administratives. Il existe en outre un décret ministériel qui interdit ces pratiques. Malgré ces lois et décrets, les MGF se perpétuent encore en très grande majorité dans ce pays, même si certains comme Abou Shawareb en juillet 2005, ont décidé d'eux-mêmes de mettre fin à ces pratiques. Le Code pénal prévoit aussi des cas de « blessure » et de « traumatisme intentionnel ayant entraîné la mort », qui peuvent éventuellement être juridiquement applicables. On a relevé dans la presse au moins treize cas de personnes poursuivies sur la base des termes du Code pénal, notamment des médecins, des sages femmes et des barbiers, accusés d'avoir pratiqué des MGF ayant entraîné des hémorragies, des états de choc et des décès.
Ghana
Au Ghana13, en 1989, le chef du gouvernement du Ghana, le président Rawlings, s'est formellement prononcé contre les MGF et les autres types de pratiques traditionnelles néfastes. L'article 39 de la Constitution du Ghana contient en outre des éléments visant l'abolition des pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé et au bien-être des personnes. Certains pensent que cette loi a, en fait, généré une migration des pratiques vers la clandestinité.
Guinée[modifier]
En Guinée13, les MGF sont illégales selon l'article 265 du Code pénal. Elles sont punies par une peine de travaux forcés à perpétuité et, si elles entraînent le décès de la victime dans un délai de 40 jours, le contrevenant s'expose à la peine de mort. Aucun cas de MGF n'a toutefois, à ce jour, été porté devant les tribunaux. L'article 6 de la Constitution guinéenne, qui interdit les traitements cruels et inhumains, peut aussi être interprété dans le sens de l'inclusion de ces pratiques, si un cas venait à être porté devant la Cour Suprême. L'un des membres de la Cour Suprême de Guinée travaille actuellement en collaboration avec une ONG locale, en vue d'insérer dans la Constitution guinéenne une clause spécifique interdisant ces pratiques.
Indonésie[modifier]
En Indonésie13, les autorités préparent actuellement un décret interdisant aux médecins et aux personnels paramédicaux toutes pratiques de MGF. Les MGF sont aujourd'hui encore très répandues en Indonésie. Azrul Azwar, le directeur général des affaires de santé du pays, a déclaré que « Toutes les structures de santé gouvernementales seront formées à relayer les informations concernant la décision d'interdiction et l'étendue du problème de la circoncision féminine.»14.
Nigeria[modifier]
Au Nigeria13, il n'existe aucune loi fédérale interdisant les pratiques de MGF. Les opposants à ces pratiques se réfèrent à la section 34(1)(a) de la Constitution de la République Fédérale du Nigeria de 1999, qui dispose qu'« aucun individu ne sera soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants », pour en appeler à l'interdiction des pratiques de MGF sur tout le territoire. Un membre du parlement a élaboré un projet de législation en faveur de l'interdiction, mais ce projet n'est pas encore passé en commission.
Ouganda[modifier]
En Ouganda13, il n'existe aucune loi réprimant les pratiques de MGF. En 1996, toutefois, un tribunal a statué en faveur de la prohibition de ces pratiques, sur la base des termes de la section 8 de la Charte des Enfants, promulguée cette même année, qui rend illégal le fait de soumettre un enfant à des pratiques sociales ou coutumières néfastes pour sa santé.
République centrafricaine[modifier]
En République centrafricaine13, en 1996, le président a émis une ordonnance interdisant les MGF sur tout le territoire. Cette ordonnance a force de loi, et toute infraction à son égard est passible d'une peine d'emprisonnement allant de un mois à deux ans, et d'une amende de 5 100 à 100 000 francs centrafricains. Il ne semble toutefois pas que cette loi ait jamais été appliquée dans les faits.
Sénégal[modifier]
Au Sénégal13, depuis une loi promulguée en janvier 1999, les pratiques de MGF sont illégales. Le président Diouf a fait un appel solennel en faveur de l'arrêt de ces pratiques et de la législation les interdisant. La loi modifie le Code pénal en faisant des MGF des actes criminels, réprimés par une sentence pouvant aller de un à cinq ans d'emprisonnement. Un porte-parole du RADDHO (Rassemblement africain pour la défense des droits de l'homme) a déclaré dans la presse : « L'adoption de la loi ne se suffit pas en elle-même, car il est désormais nécessaire de la faire appliquer rigoureusement pour que les femmes en bénéficient. » Quelques femmes se penchent sur la question15.
Somalie[modifier]
En Somalie13, il n'existe aucune loi nationale spécifique interdisant les MGF. Le Code pénal mis en place par le précédent gouvernement prévoit toutefois des clauses de « blessures », « blessures graves » et « blessures très graves », qui pourraient éventuellement être juridiquement applicables. En novembre 1999, le Parlement de l'administration du Puntland a approuvé à l'unanimité une législation rendant ces pratiques illégales. Il ne semble toutefois exister aucun cas de mise en application de cette loi.
Tanzanie[modifier]
En Tanzanie13, la section 169A de la Circulaire spéciale sur les crimes sexuels de 1998 interdit les MGF. Ces pratiques sont punies de peines d'emprisonnement allant de cinq à quinze ans, et/ou d'une amende ne pouvant pas excéder 300 000 shillings tanzaniens. Cette législation a débouché sur quelques arrestations, mais qui ne semblent pas avoir, jusqu'à présent, abouti sur des poursuites pénales.
Togo[modifier]
Au Togo13, le 30 octobre 1998, l'Assemblée Nationale a voté à l'unanimité une loi interdisant les pratiques de MGF. Les sentences prévues vont de peines d'emprisonnement de deux mois à dix ans, à des amendes de 100 000 à un million de francs togolais. Toute personne qui aurait connaissance de telles pratiques dans son entourage et qui n'en informerait pas les autorités, est passible d'une peine de un mois à un an d'emprisonnement, et d'une amende de 20 000 à 500 000 francs togolais
